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Selections de L'Opinion de Juge Brinkema

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La juge americaine Leonie M. Brinkema a donne sa premiere decision legale dans le cas Lerma. Sa decision est devastatrice pour le RTC (centre des techniques religieuses, un organisme de l'eglise de la Scientologie). Le RTC n'a pas eu l'interdiction de publier, le bref de saisie, et autre documents legaux. Aucune decision legale ne se reflecte directement sur le cas du directeur de FACTNet, Arnaldo Lerma -- mais la Juge Brinkema a clairement parle de ses vues sur les actions du RTC contre Lerma.
Ayant fait l'analyse requise sous Blackwelder, cette cour a conclus que la demande du plaignant pour une interdiction temporaire, et ine injonction preleminaire; pour saisie d'articles infregnant la loi; et pour decouverte expeditive contre le Post doit etre refusee. La balance des dommages a ete faite sur les defendants, et les plaignants ont une tres faible chance de succes sur le merite des dommages qu'ils ont subi. Finalement, l'interet du public et la presomption constitutionelle contre les interdictions de publier pese fort contre le plaignant. Pour cette raison, la demande du plaignant est refusee. Les defendants doivent maintenir le statu quo sur la possession des documents AT et en faire usage equitable.
Il est clair que cette decision cree un precedent excitant pour les libertees du premier amendement -- la Juge Brinkema a cite les documents du Pentagone, Atari Games vs Nintendo, Cox Broadcasting vs Cohn, et d'autre precedents de la jurisprudence de la liberte d'expression.

Par contre, cette victoire dans bataille est seulement le debut de la guerre. Le cas va encore en cour. La juge Brinkema doit encore considerer les demandes contre Lerma. Pendant ce temps dans le Colorado, Les directeurs de FACTNet Wollersheim et Penny n'auront pas leur premier jour en cour avant le 8 Septembre.

Rappelez vous, le but de la Scieontologie n'est pas de gagner en cour mais d'harasser tout ceux qui les critiquent. FACTNet 3 va etre enterree sous les couts legaux et les poursuites inutiles de la Scientologie. Mais avec VOTRE AIDE nous pouvons gagner cette bataille pour la liberte d'expression pour toute la communaute. (La version anglaise contenait le jugement complet... je ne traidirai que quelques extraits juteux.) Le RTC a insinue que les documents AT (technologie avancee) avaient ete voles par Lerma, et le Washington Post les a rendus volontairement au RTC. Mais le 14 aout 1995 le Post a envoye un reporter aller chercher une copie d'un jugement precedent contre la scientologie. Ce jugement contenait les documents AT en question. Ces documents n'etaient PAS scelles, donc il etaient disponible a toute personne voulant bien payer les photocopies. Le jugement a ete plus tard scelle, mais ca n'empeche pas le Washington Post de garder la copie qu'il a obtenu le plus legalement du monde.

...Le 19 aout 1995 le Post a publie un article ecrit par le defendant Marc Fisher a propos de cette poursuite et la saisie de l'ordinateur de Lerma. L'article contenait quelques breves citations des documents AT (technologie avancee) obtenus dans le jugement precedent contre la Scientologie...

...Si la Scientologie pouvait empecher les journalistes de commenter un document interne obtenu legalement par le Post, un tort profond et irreparable sur le Post serait cause... ...liberte de presse... ...liberte d'expression... ...contre la constitution... ...Scientologie dit que la publication des documents AT causerait un tort irreparable; mais dans le precedent legal des documents internes du Pentagone, le gouvernement avait fait entendre qu'il y avait un risque pour la securite nationale. Mais la liberte de presse avait ete jugee plus importante. Le dommage cause par la posession de la totalite du document AT est beacoup plus petit...

...le fait de posseder le document total n'est pas une infraction au copyright; cela fait partie integrante de la recherche de nouvelles faite par le Post... ...le Post a obtenu les documents AT sans briser une loi, contrairement aux allegations du RTC...

...(a propos d'un precedent legal) en placant l'information dans le domaine public, l'etat doit etre presume en faveur de la libre circulation des documents, pour l'interet du public...

...au moment du proces Scientologie contre Fishman, (contenant les documents AT), le juge avait refuse de sceller les documents AT. La scientologie est alle en appel pour les faire sceller. La cour d'appel n'a pas ordonne qu'ils soient scelles parce qu'ils sont utile au proces en cours... ...puisque les documents AT sont disponibles de nombreuses sources sur l'internet, ils ne peuvent etre considere un secret. De surplus il n'y a aucune preuve que la distribution de ces documents empeche la scientologie d'avoir un aventage economique...


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